Prix d’un notaire à Laval pour une transaction immobilière – Achat de maison ou refinancement hypothécaire!

Category Notaire

10 February 2022,

Votre projet d’achat de maison s’est concrétisé et vous cherchez un notaire à Laval?

Les frais de notaires ont de quoi refroidir les ardeurs lors de l’achat d’un immeuble, surtout lorsqu’on sait qu’ils sont nécessaires et obligatoires. Toutefois, les prix et services de notaires varient énormément sur la Rive-Nord de Montréal – et il y a d’importantes économies à réaliser!

Soumissions Laval vous propose justement de comparer les tarifs de notaires dans la région de Laval afin de dénicher les meilleures offres.

Qu’il s’agisse d’un achat de maison, d’un refinancement hypothécaire ou d’une quittance, nous sommes en mesure de vous référer à des notaires abordables et compétents.

Consultez notre tableau de prix juste ici et remplissez notre formulaire pour comparer 3 soumissions de notaires à Laval gratuitement!

Tableau des prix de notaires à Laval pour une transaction immobilière!

Plusieurs craignent la facture de notaire assortie à l’achat d’une maison.

Même s’il y a effectivement des frais à prévoir pour clore la transaction devant le notaire, les coûts sont loin d’être astronomiques, et surtout, ils sont susceptibles de varier d’un notaire à l’autre.

Consultez notre aperçu des coûts de notaires à Laval pour une transaction immobilière!

Services de notaires	Prix
Achat-Vente de maison	1300$ à 1500$
Refinancement hypothécaire	900$ à 1200$
Convention de copropriété indivise	Autour de 250$
Quittance et mainlevée	450$ à 750$

Le saviez-vous? Au Québec, le passage chez le notaire est OBLIGATOIRE pour une transaction immobilière.

En effet, la loi québécoise exige que tout acte hypothécaire soit rédigé sous forme d’acte notarié en minute. Cela confère à l’hypothèque un caractère authentique, et le passage chez le notaire permet d’effectuer les vérifications nécessaires au Registre foncier pour protéger l’acheteur.

Le prix des notaires varie énormément – prenez le temps de comparer les prix! Soumissions Laval est là pour vous aider à comparer 3 notaires gratuitement, il suffit de remplir notre formulaire!

Quel est le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière?

Le rôle du notaire ne se limite pas à la préparation de l’hypothèque et de l’acte de vente.

Le notaire a pour rôle de protéger les parties à la transaction – qu’il s’agisse de l’acheteur ou du vendeur!

Cela implique d’effectuer la vérification de la chaîne de titres, des empiètements et des contraventions à la loi dont la propriété achetée pourrait être la cible.

Quand vous achetez une maison à Laval, le notaire a comme rôle de :

Rédiger l’offre d’achat
Préparer l’acte de vente
Rédiger l’acte hypothécaire
Vérifier la chaine de titres
Gérer l’argent de la transaction
Publier les actes au Registre foncier
D’offrir ses conseils au vendeur et à l’acheteur

En quoi consiste la vérification de la chaine de titres de propriété?

La chaîne de titres est le transfert de propriété entre les différents propriétaires antérieurs de la maison.

Cette « chaîne » doit être vérifiée pour être certain qu’aucun vice ne s’y est glissé par le passé qui pourrait compromettre le statut de nouveau propriétaire de l’acheteur.

Qui choisit le notaire lors d’une vente de maison : le vendeur ou l’acheteur?

Lors d’une transaction immobilière, une des questions les plus fréquentes est :

Qui choisit le notaire entre le vendeur et l’acheteur?

Et la réponse est que l’acheteur est généralement celui qui choisit le notaire en charge de clore la transaction.

Mais ATTENTION! Il est possible qu’un vendeur stipule dans la promesse d’achat que le choix du notaire lui reviendra.

En effet, aucune loi ne stipule que le choix du notaire doive revenir à l’acheteur. Il s’agit d’une simple coutume voulant que l’acheteur d’une propriété ait le choix du notaire, et il est tout à fait possible d’y déroger.

Les avantages de consulter un notaire pour une promesse d’achat!

Clore une transaction immobilière chez le notaire, c’est obligatoire.

Mais rien ne vous oblige à consulter un notaire pour une simple offre d’achat!

L’offre d’achat est l’étape qui précède la clôture de la transaction.

En signant cette entente, l’acheteur et le vendeur s’entendent sur tous les éléments de la vente (prix, conditions, inclusions, etc.), et ils s’engagent à signer l’acte de vente officiel dans un délai déterminé.

Légalement, la promesse d’achat est considérée comme un avant-contrat!

Même si elle n’équivaut pas à l’acte de vente final, elle oblige l’acheteur et le vendeur à conclure ce contrat. Il s’agit donc d’une entente qui possède une réelle valeur juridique. Si les conditions d’une promesse d’achat sont remplies, ni l’acheteur, ni le vendeur ne peut s’en défaire sans s’exposer à une poursuite.

Considérant l’aspect contraignant d’une promesse d’achat, il est dans votre intérêt de consulter un notaire avant de soumettre une telle offre!

Les étapes d’un transfert de propriété avec un notaire à Laval!

Vous en êtes à votre premier achat de maison à Laval?

Le branle-bas de combat associé à une telle transaction a de quoi vous donner des maux de tête.

Mais pas de souci, Soumission Laval vous explique les grandes étapes d’un transfert de propriété!

1) La signature de l’offre d’achat

L’achat d’une propriété – qu’il s’agisse d’un condo, d’une maison ou d’un immeuble à revenus – commence par la signature d’une offre d’achat. Cet avant-contrat prévoit tous les éléments du contrat de vente envisagé et stipule certaines conditions essentielles.

Les clauses d’inspection du bâtiment à la satisfaction de l’acheteur et les clauses d’obtention de financement hypothécaire sont généralement incluses dans la promesse d’achat afin de protéger l’acheteur.

2) Signature de l’hypothèque et de l’acte de vente

Une transaction immobilière se passe en deux rendez-vous chez le notaire. Le premier consiste à signer l’hypothèque consentie par l’institution financière, et le second vise à signer l’acte de vente officiel en présence du vendeur et de l’acheteur.

3) Vérification de la chaîne de titres

Entre ces étapes, le notaire se doit d’effectuer certaines vérifications au niveau de la chaîne de titres de la propriété. Cela implique de vérifier le Registre foncier afin d’analyser les transferts antérieurs et de protéger les droits de l’acheteur.

En recevant le certificat de localisation, le notaire doit également vérifier la présence d’empiètements et de contraventions aux règlements municipaux.

4) Ajustement de taxes et répartition des charges

Les comptes de taxes reliés à la propriété vendue doivent être remis au notaire afin que celui-ci puisse procéder à leur ajustement. Le notaire se chargera d’effectuer le calcul de répartition des taxes entre le vendeur et l’acheteur.

5) Publication de l’hypothèque et rapport aux institutions financières

L’hypothèque immobilière signée devant le notaire doit par la suite être publiée au Registre foncier. Le notaire se chargera également d’envoyer un rapport à l’institution financière afin de lui indiquer que les actes sont signés, que les vérifications sont faites et que la transaction est close.

Et voilà, une fois ces étapes terminées, l’acheteur est officiellement le nouveau propriétaire de l’immeuble.

Refinancement hypothécaire à Laval : pourquoi vous tourner vers le notaire?

Qu’est-ce qu’un refinancement hypothécaire?

Le refinancement hypothécaire implique d’emprunter une somme d’argent basée sur un pourcentage de la valeur de votre maison et garantie par celle-ci. Cela nécessite d’avoir une certaine équité sur la maison – auquel cas vous pourrez financer jusqu’à 80% de la valeur de la propriété.

À quoi sert le refinancement hypothécaire?

Un refinancement hypothécaire permet de financer une variété de projets. On peut notamment penser aux travaux de rénovation, aux investissements en immobilier locatif et à la consolidation de dettes.

Est-il nécessaire de refinancer une hypothèque auprès d’un notaire?

Absolument! comme il s’agit d’une renégociation d’hypothèque, le passage chez le notaire est nécessaire lors d’un refinancement.

TOUS les documents à prévoir avant de passer chez le notaire!

Votre passage chez le notaire à Laval arrive à grands pas?

Sachez que vous ne pouvez pas arriver chez le notaire les mains vides! Aussi bien l’acheteur que le vendeur doivent préparer certains documents et les envoyer au notaire avant la signature de l’acte de vente.

Voici les documents dont l’acheteur aura besoin pour son passage chez le notaire!

La preuve d’assurance habitation est obligatoire pour officialiser une transaction immobilière au Québec en 2022.

Cette preuve d’assurance vise à protéger la banque qui détient une garantie sur votre maison. Prenez le temps de magasiner cette couverture d’assurance habitation avant de vous présenter chez le notaire.

À quel moment devriez-vous prévoir une convention d’indivision?

En quoi consiste une convention d’indivision?

Une convention d’indivision est une entente – ou un contrat – signée entre les copropriétaires d’une propriété indivise telle une maison unifamiliale. L’utilité de cette convention est de stipuler les droits de chacun des copropriétaires à l’égard de sa quote-part.

Par exemple, une convention d’indivision peut servir à restreindre le droit du copropriétaire à vendre sa quote-part, à prévoir un droit de premier refus, et à prévoir le pourcentage des quotes-parts de la propriété si celles-ci sont inégales.

Vous achetez une maison en couple? Pensez à la convention d’indivision?

Il est fréquemment que les gens en couple achètent une propriété ensemble. Sachez toutefois que si les mises de fonds déposées par chacun des conjoints sont inégales, il est essentiel de prévoir une clause à cet effet dans une convention d’indivision. Pourquoi?

Parce que les copropriétaires d’une maison indivise sont présumés avoir déposé des mises de fonds égales lors de l’achat d’une propriété. Le produit de la vente sera donc divisé également, sans égard aux mises de fonds respectives, si vous omettez de stipuler une répartition inégale.

C’est la loi qui est ainsi faite, alors prenez la peine de protéger vos intérêts financiers en prévoyant une convention d’indivision notariée.

FAQ – Questions fréquentes sur le notaire en droit immobilier à Laval!

Avez-vous besoin d’un notaire SPÉCIALISÉ pour votre transaction immobilière à Laval?

Les transactions immobilières entrent dans le champ de pratique des notaires généralistes. C’est donc dire qu’une très grande majorité des notaires offrent des services de transactions immobilières; vous n’aurez donc pas de difficulté à trouver votre professionnel du droit.

À quel moment devriez-vous comparer les notaires en vue d’une transaction immobilière?

Dès que la promesse d’achat est signée ou sur le point de l’être, vous devriez commencer à comparer les notaires. Les étapes s’enclenchent rapidement après la signature de l’offre d’achat, alors vous devriez songer à comparer les notaires rapidement pour éviter les retards.

Pourquoi est-il essentiel de rédiger un testament après l’achat d’une maison?

Parce que le testament servira à indiquer l’héritier de cette même maison en cas de décès. Sans testament, c’est le Code civil qui nommera vos héritiers à votre place, ce qui est très désavantageux pour les conjoints de fait. En vertu du Code civil, les conjoints de fait ne sont pas héritiers l’un de l’autre.

Cela implique, à votre décès, que votre quote-part ira à vos héritiers légaux et non à votre conjoint de fait copropriétaire de la maison. Mieux vaut rédiger un testament pour éviter ce scénario.

À quel moment l’obtention d’une quittance est-elle nécessaire?

L’obtention d’une quittance immobilière se fait à l’échéance d’un prêt hypothécaire. Le propriétaire de l’immeuble doit avoir remboursé son prêt hypothécaire de façon intégrale pour que la quittance soit envoyée à l’institution financière, confirmant le remboursement complet du prêt. Cela a pour effet de libérer le propriétaire de toute charge hypothécaire.

Soumissions Laval vous aide à trouver votre notaire pour votre projet d’immobilier!

Lors d’une transaction immobilière, le passage chez le notaire est incontournable. Sachant cela, prenez le temps de comparer les soumissions de notaires sur la Rive-Nord de Montréal avec l’aide de Soumissions Laval!

Nos services de comparaison de prix sont gratuits, sans engagement et maximisent vos chances d’économiser gros.

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir notre formulaire en bas de page sans aucun engagement, et le tour est joué!

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